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Conditions générales

IMPORTANT – Conditions générales d’utilisation de notre Site – Conditions générales de vente – Mentions légales

Les dispositions suivantes (ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies) définissent les conditions générales applicables à l’utilisation de notre Site et à la commande et la vente de nos produits (ci-après les « Conditions du Site ») en vertu desquelles nous, Five Guys France SAS (ci-après « Five Guys »/« Nous »), fournissons nos produits et services via notre site web  https://www.fiveguys.fr  et via toute application mobile Five Guys par laquelle vous accédez à notre Site ou à nos services (ci-après dénommés collectivement le « Site »).

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1. COMMENT PASSER UNE COMMANDE ; TRAITEMENT DES COMMANDES

1.1. Une fois que vous avez sélectionné votre commande dans notre Menu, vous pouvez soumettre votre commande et procéder au paiement en cliquant sur « continuer », « passer ma commande  ou un bouton similaire. Veuillez noter qu’il est important de vérifier les informations que vous saisissez et de corriger les erreurs éventuelles avant de finaliser votre commande en cliquant sur ce bouton ; une fois le bouton cliqué, les erreurs ne peuvent plus être corrigées.

1.2. Toutes les commandes doivent être payées en totalité avant d’être soumises à Five Guys. Le paiement de toute commande doit être effectué par carte de crédit ou de débit, comme indiqué sur notre Site.

1.3. Les prix de nos produits sont ceux indiqués sur notre Site, TVA comprise. Les prix peuvent être modifiés par Five Guys sans préavis. Vous serez informé(e) du prix de nos produits avant l’acceptation de votre commande.

1.4. Veuillez noter que des retards peuvent survenir de temps à autre dans du traitement des paiements et des commandes ; il arrive que la déduction du paiement de votre compte bancaire ou de votre carte de crédit prenne jusqu’à soixante (60) jours.

1.5. À la réception de votre commande et une fois le paiement confirmé, Five Guys commence à traiter votre commande et nous vous envoyons une notification par e-mail pour vous informer que votre commande a été reçue et qu’elle est en cours de traitement.

1.6. Si le paiement que vous effectuez n’est pas autorisé, vous serez redirigé(e) vers la page précédente de notre Site et nous ne serons pas tenus de vous livrer les produits commandés.

1.7. Veuillez noter qu’une fois que vous avez passé votre commande et que votre paiement a été autorisé, vous ne serez pas en mesure d’annuler votre commande ni n’aurez droit à un remboursement. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables.

2. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du Site :

Five Guys France SAS est une société enregistrée en France sous le numéro SIRET 817 518 244 00030. Son siège social est situé au 1Bis, Avenue de la République, 75011 Paris et son numéro de TVA

intracommunautaire est le suivant : FR51817518244.

Nom du directeur de la publication :

William Day.

Création et fournisseur du service d’hébergement du Site :

Réalisation :

Lineten Ltd, 235 Old Marylebone Road, London, NW1 5QT Nº de société : 06834644

Hébergement :

Paragon Internet Group t/a Vidahost VIDAHOST 113-114 Buckingham Avenue, Slough, Berkshire, SL1 4PF Nº de société : 5625696

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous pouvez imprimer et télécharger des extraits de notre Site pour votre usage personnel, sous réserve des conditions suivantes :

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4. ACCÈS AU SERVICE

4.1. Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer l’accessibilité de notre Site 24h/24, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité de notre Site, peu importe le moment ou la durée.

4.2. Si nécessaire, l’accès à notre Site peut également être suspendu temporairement et sans préavis.

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5. RESPONSABILITÉ

5.1. Bien que Five Guys prenne des mesures pour s’assurer que les informations publiées sur notre Site sont correctes, nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité. Five Guys JV Limited peut apporter des modifications aux documents, éléments et contenus du Site ou aux services et prix décrits sur ce Site, et ce à tout moment et sans préavis. Les documents, éléments et contenus du Site peuvent être obsolètes ; Five Guys R.-U. ne s’engage pas à les mettre à jour.

5.2. Five Guys vous donne accès à ce Site et à ses services à vos propres risques et sous réserve des dispositions légales applicables, sans aucune déclaration, garantie ou responsabilité.

5.3. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité du mot de passe que vous avez choisi et utilisé pour vous inscrire sur notre Site. La responsabilité de Five Guys ne saurait être engagée en cas de transaction non autorisée effectuée à l’aide de votre nom et/ou de votre mot de passe.

6. RUPTURE DE CONTRAT

6.1. Five Guys peut résilier ou suspendre votre droit d’utiliser notre Site et les services proposés sans préavis et à sa seule discrétion si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint de manière substantielle l’une ou plusieurs des conditions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation du Site.

6.2. Après la résiliation ou la suspension du contrat, vous vous engagez à détruire immédiatement tout éventuel extrait du Site que vous auriez téléchargé ou imprimé.

7. Garantie

Five Guys s’engage à garantir que les produits qui vous sont livrés correspondent aux produits commandés. Vous devez nous signaler tout produit non conforme ou manquant lors du retrait de votre commande.

RESPONSABILITÉ

7.1. Five Guys et toutes les entreprises du groupe, ainsi que leurs cadres, directeurs, employés, actionnaires et agents, déclinent toute responsabilité, et ce quel que soit le montant concerné ou le type de perte ou de dommage (y compris toute négligence susceptible de causer un préjudice à vous-même ou à un tiers), y compris, de façon non exhaustive : toute perte ou tout dommage direct, indirect, punitif ou spécial, ou toute perte de revenus, de bénéfices (de nature directe ou indirecte), de clientèle, de données, de contrats, ou toute perte ou dommage causés par ou liés de quelque manière que ce soit à une interruption d’activité, à une perte d’opportunités, à une perte d’économies prévues, à une perte de temps administratif, que ce soit au titre de la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), contractuelle ou autre (même si les dommages étaient prévisibles) en lien avec nos services, avec ce Site ou avec l’utilisation ou les résultats de ce Site, de tout site web connexe ou de tout document, élément ou contenu de ce Site.

7.2. Aucune stipulation des présentes Conditions d’utilisation du Site ne saurait exclure ou limiter notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant de la négligence de Five Guys R.-U., ni sa responsabilité en cas de déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité ne pouvant pas être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. Rien dans les présentes Conditions du Site Web n’affecte vos droits légaux.

7.3. À l’exception de toute responsabilité stipulée au paragraphe 7.2 ci-dessus, la responsabilité totale de Five Guys R.-U. envers vous en lien avec votre utilisation de ce Site et des services que nous fournissons – y compris (de façon non exhaustive) la responsabilité liée à une violation des présentes Conditions d’utilisation du Site et/ou la responsabilité délictuelle (notamment la négligence) – est limitée à un montant équivalent à deux fois la valeur de votre commande ou 100 £, le montant le plus faible étant retenu.

7.4. Si votre utilisation des documents, éléments et contenus de ce Site entraîne un besoin d’entretenir, de réparer ou de réviser l’équipement, le logiciel ou les données, vous assumez tous les coûts associés à de telles activités.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions d’utilisation du Site seront régies et interprétées en conformité avec la loi française. Tout différend découlant des ou lié aux présentes Conditions d’utilisation du Site (y compris les conflits non contractuels) sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

9. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

9.1. Nous sommes engagés à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données. Toutes les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site web.

9.2. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation du Site est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal ou une cour compétente, cette disposition sera supprimée des présentes Conditions d’utilisation du Site, tandis que les autres dispositions resteront en vigueur.

9.3. Tout manquement ou retard dans l’application partielle ou totale de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation du Site ne saurait être interprété comme une renonciation à vos droits, à vos recours, ou aux nôtres.

9.4. Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation du Site sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer l’ensemble de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation du Site à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable.

9.5. Les titres des articles figurant aux présentes Conditions d’utilisation du Site sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne sauraient être pris en compte dans l’interprétation des conditions stipulées.

10. VOTRE STATUT

10.1. En passant une commande par le biais de notre Site, vous déclarez que : (a) vous avez la capacité de conclure un contrat ; et (b) vous êtes âgé(e) d’au moins 18 ans.

11. COMMUNICATIONS

En utilisant notre Site ou en commandant des produits sur notre Site, vous acceptez que les communications avec nous se fassent principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur notre Site. Vous acceptez ces moyens de communication électroniques et reconnaissez que les commandes, les avis, les informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique respectent toute exigence juridique selon laquelle de telles communications doivent se faire par écrit.

12. FORCE MAJEURE

12.1. Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations causé par un événement hors de notre contrôle raisonnable (« événement de force majeure »).

12.2. Le terme « événement de force majeure » désigne tout événement indépendant de notre volonté et comprend (de façon non exhaustive) : (a) grèves et conflits sociaux ; (b) troubles civils, émeutes, invasions, attentats terroristes ou menaces d’attentats terroristes, guerre (déclarée ou non) ou menaces ou préparatifs de guerre ; (c) incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, épidémies ou autres catastrophes naturelles ; (d) l’impossibilité d’utiliser les infrastructures de transport (chemins de fer, navires, avions ou autres moyens de transport publics ou privés) ; (e) l’impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ; et (f) lois, décrets, législations, réglementations ou restrictions imposés par toute autorité publique compétente.

12.3. Nous pouvons suspendre nos services ou la vente de nos produits pendant toute la durée d’un événement de force majeure. Nous mettrons en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la continuité de nos services et la vente de nos produits malgré la durée de cet événement de force majeure.

13. INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions d’utilisation du Site, ainsi que tous les documents annexes expressément mentionnés dans les présentes, constituent l’intégralité des Conditions générales régissant l’utilisation de notre Site et vos commandes de nos produits ; elles prévalent sur tous les autres documents et/ou correspondances échangés entre Five Guys et vous.